1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Les cahiers de loulou
Créé par : Lesly MODESTINE
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro SIREN : 948305404
Numéro de TVA intracommunautaire : (non applicable)
Contact : lescahiersdeloulou.com
Site web : Lescahiersdeloulou@gmail.com

2. Produits et services
Description des produits : Supports d’apprentissage papier et/ou plastifiés pour apprendre ou s’entraîner sur les bases de la lecture, de l’écriture et des mathématiques.
Caractéristiques et qualité des produits : Veuillez noter que nos produits sont faits à la main et peuvent ne pas avoir une apparence strictement identique aux photos présentes sur le site. Certains accessoires comme les anneaux de reliure pour les flashcards ont une couleur aléatoire.
Description des services : Services de soutien en visioconférence, aide et conseils destinés aux parents dans le cadre de l’instruction de leurs enfants.
Public cible : Produits pour les enfants au-delà de 3 ans. Services pour les enfants dès 4 ans.

3. Prix et modalités de paiement
Modalités de détermination des prix : Les prix sont communiqués de manière claire avant la transaction et affichés sur le site internet. Ils peuvent varier en fonction du coût des matières premières et d’autres variables. Des promotions peuvent être proposées de manière ponctuelle ou permanente.
Modes de paiement acceptés : PayPal, carte de crédit, et bientôt virement bancaire.
Conditions de paiement : Le paiement se fait à la commande. Les prix des services et contenus vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande, majorés des frais de livraison applicables. Une facture est établie et remise au client lors de la fourniture des services et contenus commandés. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les services et contenus commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Le paiement est effectué via le site internet du vendeur par carte bancaire ou compte PayPal. Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la commande. Aucune donnée relative aux moyens de paiement n’est récoltée par le site, le paiement étant effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement. Les bons de commande et factures seront archivés numériquement. Les registres informatisés seront considérés comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

4. Livraison
Zones géographiques de livraison : La livraison se fait en France métropolitaine. En cas d’exception, cela se fera au cas par cas et le client sera informé des frais d’envoi à sa charge.
Modes de livraison proposés : La Poste, Colissimo, Mondial Relay.
Délais de livraison : Les produits étant faits main en fonction des commandes, le délai dépend du moment et de la taille de la commande. Le vendeur s’engage à produire et expédier la commande dans les deux semaines suivant la commande au plus tard, sauf cas de force majeure ou problème indépendant de sa volonté.
Frais de livraison : Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l’acheteur et peuvent varier selon la taille et le poids de sa commande. Les tarifs seront communiqués au moment de la validation de la commande.
Politique de gestion des retards et des pertes de colis : En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais. Si le colis est perdu, le client devra contacter le vendeur par email à [adresse] avec le numéro de suivi. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur et, si la perte est confirmée, un nouveau produit sera envoyé ou un remboursement sera effectué.

5. Droit de rétractation
Délai de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. En raison de la nature des produits faits main sur demande, les commandes de produits ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par la loi.
Procédure à suivre pour exercer le droit de rétractation : Pour les produits non personnalisés, vous avez 14 jours pour nous retourner les produits à partir du moment où vous recevez le produit (preuve de livraison par numéro de suivi). Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit avoir été maintenu dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à votre charge : envoi par La Poste avec suivi.
Pour retourner une commande défectueuse, il faut nous contacter par email à : lescahiersdeloulou@gmail.com avec des photos prouvant vos propos.
Modalités de retour des produits : Une fois le colis retourné reçu, nous avons un maximum de 14 jours ouvrés pour vous rembourser sous forme de bon d’achat utilisable dans un délai de 2 mois.
Conditions de remboursement : Le bon d’achat est valable uniquement sur le prix des articles. Aucun remboursement en bon d’achat ne sera fait pour les frais d’envoi et de retour. Aucune échange ou retour n’est accepté pour les produits personnalisés ou en promotion.
En cas d’erreur de notre part sur une commande, nous prenons en charge les frais de retour et remboursons avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé ou renvoyons les produits manquants. Veillez à nous envoyer des preuves par photos et vidéos.

6. Garanties
Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.
Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés.
Autres garanties éventuelles proposées : Aucune autre garantie spécifique n’est proposée.

7. Responsabilité
Limitation de responsabilité en cas de dommages : Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Exonérations éventuelles de responsabilité : En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de la mauvaise utilisation des produits achetés.

8. Protection des données personnelles
Collecte des données personnelles : Les données collectées sont celles que vous nous transmettez et permettent uniquement de gérer votre commande. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des partenaires.
Consentement et droits des utilisateurs : L’utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression des données transmises. Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande par email.
Sécurité des données : Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée.
Utilisation des cookies et autres traceurs : Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présentés par Les cahiers de Loulou, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site et/ou du contenu de Lesly Modestine sans autorisation est strictement interdite.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Loi applicable aux CGV : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Juridiction compétente en cas de litige : En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Divers
Modifications des CGV : Les Cahiers de Loulou se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication ou transmission.
Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Contact pour les réclamations et médiation éventuelle : Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse email. En cas de litige non résolu, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.